SOCIÉTÉ  –   Par P.M. le 06-10-2021

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La proposition de loi vise à créer un délit spécifique pour mieux lutter contre les pratiques cherchant à imposer l’hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT).  

L’Assemblée nationale a adopté mardi 5 octobre au soir en première lecture une proposition de loi de La République en marche visant à interdire explicitement les “thérapies de conversion”, visant les personnes LGBT. Et ce, à l’unanimité.

Le texte définit les “thérapies de conversion” comme les “pratiques, comportements ou propos répétés visant à modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre” d’une personne et “ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale”. Une centaine de cas récents ont été recensés lors d’une mission parlementaire en 2019.

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Si elle est adoptée définitivement, cette proposition de loi créerait un délit spécifique.

Les faits de thérapies de conversion seraient punis de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime est mineure, dépendante, ou que l’auteur est un ascendant.

Il appartient désormais au Sénat de se prononcer sur le texte.

[Avec franceinfo]

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