Publié le 13/09/2022
Paris, le mardi 13 septembre 2022 – Alors qu’Emmanuel Macron doit tracer aujourd’hui les contours de sa convention citoyenne sur la fin de vie qui doit être lancée en octobre, le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) a dévoilé un avis sur cette épineuse question.
Le CCNE considère « qu’il existe une voie pour une application éthique de l’aide active à mourir », mais qu’une telle évolution législative se devrait d’aller de pair avec le développement des soins palliatifs.
Procédure collégiale et clause de conscience
Sur l’aide active à mourir, si le législateur se décide à légiférer, le CCNE recommande que l’assistance au suicide soit permise aux « personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables, provoquant des souffrances physiques ou psychiques réfractaires, dont le pronostic vital est engagé à moyen terme ». Pour les personnes inaptes à l’assistance au suicide, le CCNE suggère l’ouverture d’un droit à l’euthanasie mais laisse aux législateurs le soin de se pencher sur les modalités d’un tel dispositif.
Or de ces cas, « la demande d’aide active à mourir devrait être exprimée par une personne disposant d’une autonomie de décision au moment de la demande, de façon libre, éclairée et réitérée, analysée dans le cadre d’une procédure collégiale. La décision de donner suite à une demande d’aide active à mourir devrait faire l’objet d’une trace écrite argumentée et serait prise par le médecin en charge du patient à l’issue d’une procédure collégiale.
Pour lire la suite 🡺 JIM.fr – Le comité d’éthique ouvre la porte au suicide assisté et à l’euthanasie
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