JURIDIQUE – RÈGLES D’EXERCICE

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Description générée automatiquement egora.fr le 27-06-2022

Certaines pathologies ou certains traitements sont susceptibles d’altérer les facultés à conduire.

Un arrêté du 28 mars 2022* référence et actualise, par pathologie, les incompatibilités et les compatibilités avec la conduite, en tenant compte des évolutions scientifiques et technologiques les plus récentes.

Sur un plan général, un conducteur peut conduire lorsqu’il présente une aptitude physique, cognitive et sensorielle satisfaisante.

Au cours d’une consultation, un médecin peut ainsi découvrir que l’un de ses patients ne dispose plus de toutes ses facultés pour conduire.

Il doit alors l’informer sur les risques encourus pour lui et pour les tiers et tout mettre en œuvre pour le convaincre de ne plus conduire**.

Une sensibilisation indispensable car l’entourage du patient n’est pas toujours écouté ou entendu par ce dernier.

L’information orale n’est pas toujours suffisante et convaincante : le médecin devra alors consigner ces conseils dans le dossier médical du patient et ne pas hésiter, pour certains cas difficiles, à envoyer à son patient, parfois par courrier recommandé, des recommandations écrites.

Contrôle médical

Un conducteur, s’il est atteint par une affection prévue par l’arrêté du 28 mars, incompatible avec le maintien de son permis et donc la poursuite de la conduite, doit se soumettre à un contrôle médical…

Pour lire la suite 🡺 Inaptitude à la conduite d’un patient : le point sur les changements | egora.fr

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