FAITS DIVERS / JUSTICE Par M.J. le 27-02-2023
Condamné en 2020 pour avoir prescrit du pentobarbital à une patiente octogénaire en bonne santé qui ne souhaitait pas survivre à son mari, un médecin suisse a finalement été acquitté par la justice de Genève le 6 février dernier.
Les faits remontent à l’année 2017. Un médecin suisse, vice-président de l’organisation d’aide au suicide « Exit Suisse romande », prescrit du pentobarbital à une octogénaire en bonne santé, qui ne souhaitait pas survivre à son mari, gravement malade et envisageait donc un suicide assisté.
Poursuivi, le praticien a d’abord été condamné pour “infraction à la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux” en 2020… avant que sa peine ne soit annulée par le tribunal fédéral, qui demandait à ce qu’il soit rejugé “sous l’angle de la loi sur les stupéfiants” du pays.
Deux ans plus tard, dans un verdict rendu le 6 février, la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève a finalement acquitté le médecin, rappelant que l’octogénaire avait indiqué devant son notaire, en 2015, “qu’elle ne souhaitait pas ‘survivre’ à son époux”.
“Le tribunal conclut ainsi que « le seul fait pour un médecin de prescrire du pentobarbital à une personne en bonne santé, capable de discernement et désireuse de mourir, ne constitue pas un comportement réprimé pénalement » par la loi, révèle l’AFP.
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Toutefois, il est précisé dans le jugement que les médecins ne doivent pas se permettre de prescrire librement du pentobarbital à leurs patients, même s’il n’y a pas de répression pénale.
[avec BFMTV]