Publié le 12/09/2020

Paris, le samedi 12 septembre 2020 – Le 8 septembre dernier, BFMTV diffusait un reportage sur l’étendue du mouvement « anti-masques » en France. Derrière ce militantisme, on trouve le plus souvent des citoyens qui s’interrogent simplement sur la pertinence scientifique de l’obligation du port du masque dans les espaces ouverts ou qui s’inquiètent sur les risques portés par une mesure limitant d’une certaine manière la liberté de circulation.

Mais on trouve également des discours douteux flirtant avec les tendances les plus lourdes du complotisme ou du conspirationnisme. Ainsi, le reportage permet notamment de faire la lumière sur le cas du Dr. Eve Enguerer, médecin généraliste dans le Grand-Est.

Interviewée par les journalistes, on apprend au cours d’une interview déroutante que l’obligation du port du masque serait une mesure prise pour « pénaliser les français avec des amendes » qui s’inscrirait dans un « rituel de soumission des francs-maçons », mais aussi « pédo-sataniste ». Une mesure qui s’inscrirait dans un vaste complot mondial. Rien de moins.

Sur cette question, Jean-Marie Letzelter, Président du Conseil de l’Ordre des Médecins du Bas-Rhin, s’est inquiété de certaines pratiques signalées par de nombreux pharmaciens et patients. Des poursuites ont donc été engagées pour deux chefs, charlatanisme et délivrance de certificats de complaisance. L’affaire est l’occasion de revenir sur ces deux notions.

Des certificats de complaisance au centre des inquiétudes

Très présente sur les réseaux sociaux, le Dr Eve Enguerer proposerait notamment à ses abonnés / patients un certificat médical clé en main de contre-indication au port du masque. Une pratique qui, bien évidemment, pose un problème déontologique.

En effet, pour l’article R. 4127-76 du code de la santé publique, les certificats et attestations se doivent de contenir « les constatations médicales » que le médecin « est en mesure de faire » sur le patient.

A l’évidence, le médecin doit s’interdire de retranscrire dans un certificat des informations matériellement inexactes (et à plus forte raison contraires aux données acquises de la science), sous réserve d’encourir des sanctions pénales.

Ainsi dans la jurisprudence, le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de Maine-et-Loire a pu sanctionner un médecin homéopathe pour avoir délivré un faux certificat de contre-indication à la vaccination sur simple demande des parents.

En pratique, le contentieux sur les certificats est loin d’être rare. Ainsi, d’après les statistiques du Conseil de l’ordre, plus de 20 % des plaintes enregistrées auprès des chambres disciplinaires de première instance concernent des certificats médicaux.

Comment définir le charlatanisme ?

Selon les dires du Président du Conseil de l’Ordre, le Dr Eve Enguerer (qui se déclare par ailleurs en faveur de l’homéopathie et des huiles essentielles) aurait également réalisé des ordonnances « demandant aux patients de répéter une succession de chiffres pour se protéger du Covid ». Des faits qui conduisent l’ARS du Grand-Est à envisager des poursuites pour charlatanisme « suite aux messages diffusés sur les réseaux sociaux ».

Sur ce point, l’article R.4127-39 du Code de la Santé Publique est catégorique : « les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. »

Ainsi, si le médecin doit être libre de ses prescriptions, le patient ne doit pas être trompé par des procédés illusoires ou fantaisistes.

Interrogée par France Bleu, le Dr Eve Enguerer l’affirme, elle ne craint pas une éventuelle radiation ou des poursuites pénales : « radiée ou pas radiée, cela importe peu, d’autres l’ont été avant moi… Moi je m’irradie de soleil, je respire la lumière. J’ai prêté serment devant Dieu et devant Hippocrate, pas devant Bill Gates et “Big Pharma”, les labos pharmaceutiques ».

Quelle parole pour le médecin ?

A ce stade, difficile de savoir la décision qui sera finalement formulée à l’encontre du médecin. Mais cette affaire met également en lumière le danger d’une parole trop libre des médecins sur les réseaux sociaux. Pour l’article R.4127-13 du Code de la Santé Publique, le médecin qui participe à une action d’information du public (que ce soit sur internet, à la télévision ou à la radio) se doit de limiter son intervention à la délivrance d’une « information au public » en apportant uniquement des données « confirmées par la science ».

En toute circonstance, le médecin se doit d’avoir « le souci des répercussions de ses propos auprès du public ». Reste à savoir comment l’Ordre peut traiter un discours dont l’objectif affiché est bel et bien de « provoquer les consciences ».

Charles Haroche

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