SANTÉ PUBLIQUE  –  Par Aveline Marques le 09-10-2020

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L’Assemblée nationale a adopté hier soir la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, qui repousse à 14 semaines de grossesse le délai légal de recours à l’IVG, autorise les sages-femmes à pratiquer des IVG chirurgicales… et supprime la double clause de conscience des médecins. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a mis en garde contre les effets pervers de ce texte.

“Le mieux peut être l’ennemi du bien”, a mis en garde Olivier Véran à la tribune de l’Assemblée, jeudi, alors que les députés étaient amenés à se prononcer sur la proposition de loi visant à ‘renforcer le droit à l’avortement”. Un texte soutenu par Albane Gaillot (Ecologie, démocratie, solidarité) qui suscite la controverse en repoussant le délai légal de recours à l’IVG de deux semaines et en supprimant la double clause de conscience des médecins, mise en place par la Loi Veil de 1975.

Les gynécologues pourraient “jeter l’éponge”

La première mesure est une réponse aux quelques 1200 à 4000 femmes qui seraient contraintes d’aller se faire avorter aux Pays-Bas ou en Espagne lorsqu’elles se retrouvent hors délai en France du fait du manque de praticiens et de la fermeture de centres IVG. Un chiffre “contestable” pour le ministre de la Santé :

“D’après ce qui m’est remonté des territoires, on parlerait ici plutôt de quelques centaines de femmes, même si l’enjeu est de taille quel que soit le nombre de femmes concernées”. Pour Olivier Véran, ces IVG tardives seraient essentiellement dues à des découvertes de grossesse tardives, à des problèmes d’organisation des soins ou à un manque d’information.

L’IVG, un acte médical “à part”?

Alerté par le Collège des gynécologues, le ministre de la Santé a mis en garde les députés sur les effets pervers d’un nouvel allongement des délais : “Des gynécologues m’ont expliqué que la difficulté qui existe aujourd’hui est de recruter des gynécologues-obstétriciens capables de réaliser des avortements par aspiration entre dix et douze semaines de grossesse.

En allongeant le délai de douze à quatorze semaines, nous craignons de susciter une démotivation et qu’il soit plus difficile, demain, de faire en sorte que ces médecins continuent de pratiquer des IVG. Un certain nombre d’entre eux pourraient jeter l’éponge.”

Quant à la suppression de la double conscience sujet récurrent au Parlement, elle a de nouveau suscité de vifs débats. “Nous ne touchons pas à la clause de conscience générale des médecins et des sages-femmes, a rassuré Albane Gaillot.

En revanche, nous mettons un terme au traitement juridique anachronique dont l’IVG fait encore l’objet. Cette mesure est à la fois symbolique et très concrète. Elle permettra, j’en suis sûre, de faire évoluer les mentalités”, considère la députée.

“La clause de conscience spécifique permet de ranger l’IVG comme un soin à part, souligne Delphine Bagarry (Ecologie, démocratie, solidarité). Elle permet de garder une vision surannée de l’irresponsabilité féminine face à la sexualité et de ranger l’IVG comme un soin accessoire ou de confort, ou pire, un soin culpabilisant, un soin honteux, un soin que l’on doit cacher ou taire même à sa famille la plus proche.

Elle est un témoin législatif du peu de considération que l’on a pour les femmes. Supprimer cette clause, c’est mettre fin à un archaïsme.” “Non seulement l’IVG n’est pas encore pleinement un droit dans notre pays, mais elle demeure également un acte médical à part, différent de tous les autres. Cette double clause est donc profondément stigmatisante”, a renchéri la socialiste Marie-Noël Battistel.

Ces médecins qui font “écouter le cœur du fœtus”

De son côté, le ministre de la Santé a tenté de temporiser : “S’agissant de la clause de conscience, les résultats de l’enquête conduite en 2019 auprès des agences régionales de santé n’ont pas fait apparaître de difficultés de dimension nationale d’accès à l’IVG liées à l’opposition de la clause de conscience par les professionnels”, a-t-il rappelé, insistant sur “un symbole qui a son importance”.

“Le corollaire pratique de cette mesure doit rester le développement de l’offre d’IVG et de sa visibilité, la mise en place de véritables parcours pour les femmes souhaitant une IVG, la formation des professionnels et le rappel de leur obligation d’orientation des femmes vers des lieux de prise en charge adaptée, tout particulièrement s’agissant des situations d’IVG tardives”, a-t-il poursuivi.

Pour Olivier Véran, il est plus urgent de lutter contre “cette espèce de pression psychologique qu’exercent certains médecins en allant jusqu’à faire écouter le cœur du fœtus pour dissuader les femmes d’avorter”.

La proposition de loi a été adoptée par 86 voix pour, 59 contre et 7 abstentions, la plupart des groupes politiques étant partagés. Le Gouvernement, par la voix du ministre de la Santé, a fait valoir “une position de sagesse” sur le texte et saisi le Comité consultatif national d’éthique, qui devrait rendre son avis avant l’examen au Sénat.

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