Jean-Marc Salvet
Le Soleil Publié le 21 février 2012

Photothèque Le Soleil

(Québec) Le Québec devrait, dans des circonstances exceptionnelles et bien circonscrites, offrir une aide médicale pour mourir.

Il devrait refuser d’intenter des poursuites contre les personnes qui en aident une autre à mourir, même si le Code criminel canadien prévoit que l’euthanasie et le suicide assisté sont des actes criminels.

Voilà l’une des recommandations que présenteront les députés québécois membres de la Commission spéciale sur le droit de mourir dans la dignité, selon ce qui circule sur la colline parlementaire. Elle ne surprendra pas ceux qui ont suivi leurs travaux.

C’est finalement à la mi-mars que ces élus dévoileront publiquement leurs conclusions et recommandations aux Québécois, a-t-on aussi dit au Soleil, lundi.

La Commission a sillonné le Québec. Elle a été présentée comme un modèle de travail parlementaire non partisan. Ses travaux se sont étirés sur deux ans.

D’entrée de jeu, au printemps 2010, le libéral Geoffrey Kelley et la péquiste Véronique Hivon avaient rappelé qu’en vertu du Code criminel canadien, il appartient aux provinces de décider si elles engagent ou non des poursuites. C’est à partir de cette prérogative que l’Assemblée nationale pourrait s’inspirer de la Colombie-Britannique et décider de ne pas poursuivre systématiquement une personne – un médecin – aidant «par compassion» un malade à mourir.

Si cette recommandation ne surprendrait guère, c’est qu’elle était exposée – en guise de simple exemple, à ce moment-là – dans le document de consultation présenté en mai 2010 par les députés Kelley et Hivon.

On y laissait entendre que si la Colombie-Britannique pouvait éventuellement inspirer le Québec, c’est qu’en 1993, dans la foulée de l’affaire Sue Rodriguez, le procureur général de cette province avait précisé des lignes directrices balisant ce délicat terrain. Pour que Victoria engage une action en justice, il faut, entre autres, que la déclaration de culpabilité soit probable et que la poursuite soit dictée par l’intérêt public.

Soins palliatifs

Dans le rapport qui sera rendu public le mois prochain, plusieurs recommandations porteront sur la nécessité de bonifier les ressources dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée, ainsi que dans les services de soins palliatifs.

C’est d’ailleurs sur ce volet du dossier que le rapport devrait mettre l’accent. Les soins palliatifs sont une nécessité de l’époque, dit-on.

La députée-présidente de la Commission parlementaire sur la question de mourir dans la dignité, Maryse Gaudreault, décline toute demande d’entrevue jusqu’au dévoilement du rapport.